Publication du Centre-Sud sur la clause de paix relative aux stocks publics à des fins de sécurité alimentaire

Nous avons le plaisir de vous envoyer ci-joint 2 documents analytique publié par le Centre-Sud sur la Clause de Paix Relative aux Stocks Publics à des Fins de Sécurité Alimentaire.

1. améliorer la clause de paix relative aux stocks publics à des fins de sécurité alimentaire

Depuis la Conférence ministérielle de Bali et, plus particulièrement, depuis quelques mois, toute l’attention a porté sur la décision qu’ont prise les ministres à la Conférence ministérielle de Bali (2013) relative aux stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. À Bali, les ministres ont convenu d’une clause de paix visant les programmes de stocks publics existant dans les pays en développement pour des raisons de sécurité alimentaire. Autrement dit, si les pays disposent déjà de ces programmes, ils ne devraient pas faire l’objet d’une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC à condition qu’ils ne dépassent pas les engagements qu’ils ont pris en matière de soutien interne au titre de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC.
Le principal problème soulevé concernait la durée de la clause de paix et l’ambiguïté de son libellé ; le problème était de savoir si elle prendrait déjà fin en 2017 ou si elle se prolongerait au-delà de 2017 dans le cas où aucune solution permanente n’était trouvée d’ici là. Pourtant, malgré ce problème de premier plan, d’autres parties très importantes du texte de la clause de paix posent problème, en particulier pour les pays qui ne disposent pas encore de tels programmes. Parmi les modifications à effectuer :

1) Il serait nécessaire de supprimer le terme « existant » au paragraphe 2 de la clause de paix de manière que tous les pays puissent bénéficier de la clause.
2) Il serait nécessaire d’élargir la définition des « cultures vivrières essentielles traditionnelles ». Idéalement, l’expression devrait être remplacée par « produits de base agricoles qui servent à la sécurité alimentaire et au développement rural » (puisque c’est ce que prévoit le mandat de Doha).
3) Les conditions en matière de transparence devraient être assouplies et ne devraient pas être plus dures que celles imposées aux pays développés.
4) Le paragraphe 4 qui mentionne que les subventions ne doivent pas avoir « d’effet de distorsion des échanges » devrait être supprimé. Il devrait, au moins, être assoupli.
5) La clause de paix relative aux programmes de stocks publics devrait accorder aux pays en développement le même niveau de protection contre les procédures de règlement des différends que l’article 13 de l’Accord sur l’agriculture a accordé aux pays développés.

2. Subsidies and food security in WTO: a permanent solution is still pending (disponible seulement en anglais)

La règlementation actuelle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s’applique aux stocks publics à des fins de sécurité alimentaire donne un aperçu des déséquilibres contenus dans les règles de l’OMC sur l’agriculture. Le calcul du niveau des subventions basé sur des prix de référence fixes inactuels est un défaut qu’il faut corriger. En outre, l’ironie veut que les limites rigides imposées dans le calcul de la mesure globale de soutien (MGS) pénalisent les pays en développement qui n’accordaient pas de subventions à la production agricole quand le cycle d’Uruguay a été conclu, et ne pénalisent pas ceux dont le subventionnement est historiquement massif.

Malgré le soutien qu’ont apporté les pays développés aux politiques de sécurité alimentaire au sein de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et de l’OMC, le compromis atteint à Bali ne montre aucune véritable volonté de ces pays de résoudre un problème qui est d’une importance vitale pour tous les pays, en particulier ceux dont la population pauvre est vaste. La mise en œuvre de programmes de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire peut venir à l’appui des systèmes alimentaires locaux et contribuer à la réalisation du droit de l’homme à l’alimentation.

Bien que très imparfait, le compromis trouvé à Bali sur cette question constituait un pas dans la bonne direction. Toutefois, étant donné les limitations et la nature provisoire de la « clause de paix » négociée à la Conférence ministérielle de l’OMC qui a eu lieu à Bali et l’incertitude quant à la possibilité de trouver une solution permanente satisfaisante avant quatre ans, il est légitime de se demander, comme l’ont fait l’Inde et d’autres pays en développement, si le prix à payer imposé par les pays développés pour parvenir au compromis de Bali (notamment accepter l’accord sur la facilitation des échanges) en vaut la peine. Comme il a déjà été dit depuis la Conférence de Bali, d’autres concessions seront probablement exigées, notamment en ce qui concerne les services et les droits de douane appliqués aux produits industriels, en contrepartie d’une solution définitive relative aux programmes de stocks publics mis en place par les pays en développement. C’est pourquoi, les pays souhaitant convenir d’une solution permanente pour résoudre les problèmes que posent les programmes de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire devraient former des alliances fortes afin de modifier l’actuelle règlementation de l’OMC, sans être forcés d’accepter de nouvelles règles qui restreindront leur marge de manœuvre dans le choix de politiques qui sont capitales pour réaliser leurs objectifs de développement.

Vous trouverez ci-joint les documents en question.TDP_SC Analytical Note on Public Stockholding_November 2014_FR Analytical Note on Subsidies and Food Security_November 2014_Correa

Vient de paraître :  » Les ONG « 

Auteur : Philippe Ryfman
Année 2014
Éditeur : La Découverte
Nombre de pages : 128

Résumé :
Les ONG font régulièrement l’actualité sur des terrains et des causes d’une infinie variété (humanitaire, développement, droits humains, environnement, santé, commerce équitable, RSE, enfance, éducation, etc.). Cependant, elles restent mal connues, même si elles suscitent une abondante littérature.
Ce livre s’attache, après avoir relevé leur ancrage historique, à souligner l’ambiguïté du terme, en dépit d’un activisme investissant continuellement des champs nouveaux. Il s’efforce de répondre aux principales questions les concernant : définition(s), domaines, financements, sociologie, gestion, gouvernance, concurrence, professionnalisation, ressources humaines, légitimité, transparence, place dans la « société civile », transnationalisation et réseaux internationaux…
Enfin, si la croissance exponentielle des ONG du Sud et des pays émergents redessine le paysage non gouvernemental, ces organisations sont désormais en butte à l’hostilité d’un nombre significatif d’États, tout en étant plus que jamais partenaires d’autres États, d’organisations internationales, de l’Union européenne, de fondations ou d’entreprises.

Pour plus d’informations : http://www.collectionreperes.com/catalogue/index-Les_ONG-9782707182081.html

Rencontre : Journée de communication d’Entreprise brésilienne-Paris

Le CERALE (Centre d’Etudes et de Recherche Amérique latine Europe) a le plaisir de vous informer de la tenue, à ESCP Europe campus de Paris, de la première Journée de Communication d’Entreprise Brésilienne-Paris organisée par ABERJE – Association Brésilienne de Communication d’Entreprise avec la collaboration de ESCP Europe.

La Journée de Communication d’Entreprise Brésilienne vise à promouvoir et à améliorer l’image du Brésil à l’échelle internationale; à établir des relations et à échanger des expériences entre les professionnels. Le programme se compose d’une demi-journée avec des présentations qui couvrent des aspects culturels, sociaux, politiques et d’affaires au Brésil. Le CERALE y présentera les résultats de son étude sur « Les PME sud-européennes au Brésil ».

Cet événement offre une occasion unique de rencontrer des professionnels de haut niveau en Communication d’Entreprise et d’apprendre plus sur les défis et les tendances liées aux stratégies et pratiques de Communication d’Entreprise développées par des entreprises au Brésil et dans un environnement mondial.

Date: 18 Novembre 2014, de 8h30 à 12h30

Pour plus d’informations : http://www.aberje.com.br/eventos/brday/paris/2/program.php

Rencontre débat autour du thème : « Migrations et gouvernance mondiale : citoyens « ici » et « là-bas » »

Le GRDR et ses partenaires ont le plaisir de vois inviter à une rencontre-débat autour du thème : Migrations et gouvernance mondiale : citoyens « ici » et « là-bas »

Date : Le 21/11/2014
Lieu : Salle « AGORA » de la Cité des Métiers (localisée au niveau -1 de la Cité des Sciences et de l’Industrie) 30 avenue Corentin Cariou, 75019 Paris, Métro Porte de la Villette, ligne 7

Organisé par le Grdr en partenariat avec le CCFD Terre-Solidaire, le forum « Migration et gouvernance mondiale » abordera les questions de la migration autant sous l’angle du pays d’accueil que de celui des pays de départ. Au cœur des débats : les questions de la gouvernance mondiale de la migration, du respect des droits des migrants, ainsi que le rapport entre migration et développement.

La question est d’autant plus importante qu’en Europe, l’immigration a de plus en plus tendance à être présentée comme une menace économique, sociale et culturelle. La question de la gestion des flux migratoires est désormais au centre des politiques des états de l’Union Européenne. En conséquence l’aide au développement à de plus en plus tendance à devenir une contrepartie liée au contrôle des mobilités par les pays africains. Ce qui, bien sûr, accroît la pression sur les pouvoirs publics des pays du sud qui sont de plus en plus contraints d’ériger des barrages contre les candidats à l’émigration. Une situation qui interpelle aussi bien les acteurs du Sud que du Nord sur les enjeux associés aux migrations et à leurs conséquences sur les territoires d’arrivée mais aussi de départ.

D’autant plus que ces dernières années, la question du rôle des migrants dans le développement de leurs pays d’origine a pris de l’ampleur. En effet, dans de nombreux pays, comme au Mali par exemple, l’aide financière fournie par la diaspora en faveur du développement dépasse le montant de l’aide publique au développement. De ce fait la relation migration/développement est souvent abordée par les Etats et institutions internationales sous l’angle de la canalisation des remises des migrants pour des investissements productifs.

A travers la participation d’acteurs de la société civile, de migrants et de représentants des territoires d’origine et de territoires d’accueil, ce forum se fixe comme objectif de sortir de ce prisme et d’élargir les débats afin de mutualiser les bonnes pratiques et de tirer les enseignements des actions menés sur le terrain.

Pour plus de détails : http://www.grdr.org/Rencontre-debat-Migrations-et,1061.html

Vient de paraître : Accès à la terre: Les Paysans ont-ils encore droits ? Hors Série d’Altermondes

Résumé :

En faisant de 2014 l’Année internationale de l’agriculture familiale, les Nations unies ont voulu rehausser l’image de l’agriculture familiale et de la petite agriculture, souvent perçue comme archaïque. Près d’un milliard de personnes souffrent encore aujourd’hui de la faim dans le monde et 80 % d’entre elles sont des ruraux, autrement dit ceux-là même qui produisent ce que nous mangeons. Si les paysans meurent de faim, ce n’est pas tant du fait d’aléas climatiques, que de l’absence de volonté politique et d’un mode de développement agricole qui ne bénéficie qu’à une poignée de grands acteurs économiques qui ont compris que la faim était un investissement rentable et les matières premières agricoles un bon placement. Ces dérives s’observent par l’accaparement des terres.

Dans ce contexte, Altermondes a décidé de s’intéresser à ces sujets en leur dédiant un hors-série de 80 pages. Il y dresse un état des lieux des atouts de l’agriculture familiale qui emploie encore aujourd’hui l’écrasante majorité des 1,3 milliard d’actifs agricoles, dénonce les menaces et les difficultés qui pèsent sur le secteur agricole en France comme dans le reste du monde, et surtout met en lumière des propositions, des initiatives qui vont dans le sens d’un accès plus juste à la terre : France, Inde, Togo, etc..

Pour plus d’informations : http://www.terredeliens.org/hs-altermondes-nov-2014

Appel international à candidature de postdoctorat du Centre d’Études des Conflits Sociaux et de la Cohésion

Nous avons le plaisir de vous annoncer l’appel international à candidature de postdoctorat du Centre d’Études des Conflits Sociaux et de la Cohésion (Centro de Estudios de Conflicto y Cohesión Social), COES, centre de recherche financé par la Commission Chilienne de Recherche Scientifique et Technique. Ce poste est offert à des collègues latino-américains (non-chiliens, car il y a eu d’autres appels auparavant) travaillant dans le domaine des études urbaines.

Plus de détails sur : http://coes.cl/blog/convocatoria-para-posicion-de-postdoctorante-coes-furs-2/ FURS_COES_Postdoc

Vient de paraître : La Migration prise aux mots. Mise en récits et en images des migrations transafricaines

Auteurs : Cécile CANUT, Catherine MAZAURIC (Dir.)
Éditeur : Le Cavalier bleu éditions
Année : , 2014
Nombre de pages : 288

Résumé :
La migration prise aux mots Mise en récits et en images des migrations transafricaines Bien que très anciennes entre pays africains, les multiples formes de migrations transafricaines restent peu connues du public. Elles font pourtant l’objet de récits très nombreux, qui irriguent les productions artistiques (musicales, littéraires, théâtrales, cinématographiques, etc.), locales ou supra-nationales, depuis fort longtemps. Focalisant leurs analyses sur différents types de récits, les auteurs rendent compte, à travers les processus de mises en scène, de mises en mots et en images, des visions multiformes du voyage ouest-africain, en envisageant ses conséquences pour les sociétés et les individus, et ses effets dans les imaginaires. Qu’elle soit présentée de manière positive ou négative, la migration demeure, aujourd’hui comme hier, un enjeu crucial dans la vie et le débat public des sociétés d’Afrique de l’Ouest.

Pour plus d’informations : http://www.lecavalierbleu.com/f/index.php?sp=liv&livre_id=402 ou http://lla-creatis.univ-tlse2.fr/accueil/publications/dernieres-publications/la-migration-prise-aux-mots-323073.kjsp?RH=ACCUEIL_LLA-CREATIS

Vient de paraître : Carnet de route d’un voyageur en Afrique

Auteurs : Cécile Canut & Elsa Ramos (dir.)
Avec la participation de : Sylvain Ago Kouakou,Sandra Bornand, Sébastien Boulay, Alice Degorce, Aziz Faty, Clementina Furtado, Daouda Gary-Tounkara, Mélanie Jacquemin, Marina Lafay,Cécile Leguy, Mouhamed Abdallah Ly, VéroniquePetit, Abdourahmane Seck, Cheikhna Wagué.
Editeur : Le Cavalier bleu
Année : 2014
Nombre de pages : 96