Séminaire sur la migration : Le droit national, le droit de l’Union européenne et le droit international public (27 & 28 mai, Montreal)

Montréal, les 27 et 28 mai 2013
Lieu: Salon François Chevrette (à confirmer)

Journée 1

9h00
Mot de bienvenue par la titulaire de la Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne

9h15
Modèles et défis pour un droit inclusif à la lumière des réponses aux pratiques traditionnelles en France
Conférence par la professeure Lucia Bellucci (Università di Milano)

10h00
Pause café

10h15 – 11h45
Table ronde : Le droit interne relatif à l’immigration : Les développements récents et les enjeux actuels
Présidée par la professeure Micheline Labelle (CRIEC, UQAM)

1. Quels sont les développements nationaux les plus importants dans le domaine de la migration? Quels sont les enjeux?

2. Quel rôle jouent les acteurs locaux, provinciaux et nationaux dans le domaine de la migration?

3. Quels sont les problèmes liés au partage des compétences aux niveaux fédéral et provincial? Comment ces problèmes affectent-ils les décisions relatives à la migration et les politiques d’accueil?

4. Quels sont les meilleures pratiques d’accueil et d’intégration d’immigrants dans votre société?

5. Quels sont les défis liés aux accommodements raisonnables dans la société canadienne/québécoise?

6. Quelles atteintes aux droits humains peut-on constater en matière d’immigration dans votre société? Quelles sont les solutions pour prévenir ces atteintes?

7. Comment concilier entre les exigences relatives à la sécurité et à l’ordre public et le respect des droits humains des migrants?

12h15
Repas

13h00 – 14h30
Table ronde : Les défis actuels dans la gouvernance de la migration: Comparer les politiques européennes et nord-américaines
Présidée par la professeure Nanette Neuwahl (CRDP, Université de Montréal)

1. Quels sont les principaux défis dans la gouvernance de la migration en Europe et en Amérique du Nord?

2. Quelles sont les tendances et les enjeux dans la coopération régionale en matière migratoire au sein de l’Union européenne et en Amérique du Nord? Quelles sont les similarités et les divergences?

3. Est-ce qu’il existe une politique d’immigration de l’Union européenne? Faut-il donner plus de pouvoir aux instances européennes dans la gouvernance de la migration?

4. Quel rôle jouent les acteurs locaux, régionaux et nationaux dans le domaine de la migration en Europe et au Canada, y compris dans l’inclusion de minorités issues de l’immigration?

5. Un partage de responsabilités entre États en matière de demandes d’asile est-il souhaitable et si oui, comment le concevoir?

6. Quel est l’impact de la coopération régionale en matière migratoire au sein de l’Union européenne, Amérique du Nord sur les pays tiers?

15h00
Pause santé

15h15
Table ronde – Le droit international relatif à l’immigration : Les développements récents et les enjeux actuels
Présidée par la professeure Idil Atak (Ryerson University)

1. Quels sont les développements récents en droit international des migrations? Quels sont les enjeux actuels : les déplacements forcés internes, les demandes d’asile, les « réfugiés climatiques », la traite d’êtres humains, le rôle des entreprises multinationales, etc.

2. Quels sont les réponses apportées par la communauté internationale aux enjeux liés à la migration? Quels sont les débats théoriques et les solutions pratiques?

3. Les politiques européennes en matière d’immigration constituent-elles des exemples à suivre dans un contexte de mondialisation?

4. Quel rôle jouent les acteurs internationaux dans le domaine de la migration en Europe et au Canada?

5. Quel est le rôle du droit international dans la protection des droits des migrants et dans l’inclusion de minorités issues de l’immigration?

6. Comment concilier entre les exigences de l’ordre public et le respect des traditions de minorités issues de l’immigration? Quel est l’apport du droit international privé?

17h15
Conclusion : Synthèse et recommandations

Journée 2

9h00
Les réalisations de l’Union européenne en matière d’immigration
Conférence par Prof. Jörg Monar, Collège d’Europe, Bruges

10h30
Conclusion générale, remerciements et clôture du séminaire.

Liste provisoire des participants aux tables rondes:

Prof. Harith Al-Dabbagh (Université de Montréal), Prof. Rachad Antonius (CRIEC, UQAM), Prof. Idil Atak (Ryerson University), Mme. Sarah Barrere (UdeM), Prof. Lucia Bellucci (Università di Milano), Mme Louise Dionne (Cathii), Prof. Bernhard Duhaime (UQAM), Prof. Jean-François Gaudreault-Desbiens (Université de Montréal), Dr. Said Hammammoun (CRDP, Université de Montréal), Prof. France Houle (Université de Montréal), Prof. Estibaliz Jimenez (Université Sherbrooke), Prof. Micheline Labelle (CRIEC, UQAM), M. Justin Margolis (Université de Montréal), Prof. Nanette Neuwahl (CRDP), Prof. Sid Ahmed Soussi (CRIEC, UQAM), M. Anaël Tchoulfian (Université de Montréal).

Motivation:

Catherine de Wenden (Science Po, Paris) a caractérisé la migration comme l’enjeu du XXIème siècle. Effectivement c’est un domaine où il y a beaucoup de questions ouvertes, beaucoup d’opinions, et beaucoup de possibilités de débat. On peut suggérer tous les pays au monde sont concernés par le discours international et les politiques liés à la migration, même si les enjeux ne sont pas nécessairement les mêmes et varient d’un pays à l’autre. Ce séminaire a pour but de faire le point sur les enjeux les plus importants en établissant une discussion entre universitaires, étudiants et praticiens.

Le séminaire consiste en deux conférences et trois tables rondes. Vous pouvez vous-même décider à quelle(s) partie(s) du séminaire vous participerez, à condition de vous inscrire à l’avance en remplissant le formulaire attaché.

Les tables rondes traitent des questions précisées ci-dessus, auxquelles les participants peuvent réfléchir à l’avance. Les participants ne sont pas tenus d’aborder toutes ces questions. Ils interviendront sur une base volontaire. La discussion ne suivra pas nécessairement l’ordre suggéré par les organisateurs. Cet événement qui réunira tant des académiciens que des praticiens et des étudiants, a pour but de promouvoir une réflexion et des échanges sur divers aspects de la question migratoire. Les trois tables rondes pourront donner lieu à la formulation de recommandations concrètes.

La participation est gratuite. Si vous désirez participer, il suffit d’envoyer un courriel à l’adresse suivante: nanette.neuwahl umontreal.ca

L’inscription est obligatoire pour quelques éléments: http://www.crdp.umontreal.ca/progra…